Permis de construire Locaux N° 0291601600054

Permis de construire à Plabennec pour 500 m² de locaux - 6 Rue Branly

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 0291601600054

Demandeur

DGE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291601600054, délivré le 6 février 2017 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 6 Rue Branly, Plabennec (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DGE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 49 m² en bureaux, 451 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YW243.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 128 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2017.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

09/10/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

4 mois 8 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2017

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Commerce et services 0 m² 451 m² 0 m² 0 m² 0 m² 451 m² 451 m²
Total locaux 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DGE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824388862
SIRET
82438886200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT FREGANT (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601600054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 128 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Branly, Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DGE DEVELOPPEMENT et accordé le 6 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 9 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601600054, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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