Permis de construire n° 0291601600042 à Plabennec pour 1 464 m² de locaux, Cosquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2017
Dossier PC n° 0291601600042
Demandeur
GAEC DU COSQUER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 janvier 2017 à Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291601600042 porte sur un projet situé Cosquer. Le projet est porté par GAEC DU COSQUER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YV72, YV71. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Plabennec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 902 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 8 366 m² |
| Total | 6 902 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 8 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 902 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 8 366 m² |
| Total locaux | 6 902 m² | 1 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 464 m² | 8 366 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COSQUER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328918396
- SIRET
- 32891839600016
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLABENNEC (29860)
Autres dossiers de GAEC DU COSQUER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291601600042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |