Permis de construire Locaux N° 0291601600028

Permis de construire n° 0291601600028 à Plabennec pour 285 m² de locaux, Lann Ar Heun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2016

Dossier PC n° 0291601600028

Demandeur

NERZH BREIZH

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2016 à Plabennec (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291601600028 porte sur un projet situé Lann Ar Heun. Le dossier a été déposé par NERZH BREIZH.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 73 202 m², le programme représente 285 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/02/2018, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle YM 109, YM 108, YM 87. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Lann Ar Heun, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 591 permis de construire et déclarations préalables à Plabennec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 202 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2018

Achèvement (DAACT)

20/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/09/2016
Chantier (DOC)
28/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2018

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YM 109 YM 108 YM 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 202 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total locaux 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NERZH BREIZH, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Plabennec. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

NERZH BREIZH

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
817484967
SIRET
81748496700010
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
PLABENNEC (29860)

Autres dossiers de NERZH BREIZH

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601600028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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