Permis de construire Locaux N° 0291601600021

Permis de construire n° 0291601600021 à Plabennec pour 346 m² de locaux, Keralien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 0291601600021

Demandeur

GAEC DE KERALIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291601600021 a été délivré le 28 mai 2016 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keralien. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERALIEN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 222 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YB 105, YB 116. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Keralien, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 591 permis de construire et déclarations préalables à Plabennec, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 222 m²

Surface existante avant

3 634 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

3 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB 105 YB 116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 14 222 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 346 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 634 m² à 3 980 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 634 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 3 980 m²
Total 3 634 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 634 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 3 980 m²
Total locaux 3 634 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 3 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE KERALIEN, dont l'adresse déclarée est à Plabennec. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

GAEC DE KERALIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422778985
SIRET
42277898500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
PLABENNEC (29860)

Autres dossiers de GAEC DE KERALIEN

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles YB 105, YB 116 à Plabennec (29860)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, Keralien à Plabennec (29860)

L’autre dossier recensé sur la voie Keralien depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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