Permis de construire Locaux N° 0291601600021

Permis de construire n° 0291601600021 à Plabennec pour 346 m² de locaux, Keralien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2016

Dossier PC n° 0291601600021

Demandeur

GAEC DE KERALIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291601600021 a été délivré le 28 mai 2016 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keralien. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERALIEN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB105, YB116. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 222 m²

Surface existante avant

3 634 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

3 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB105 YB116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 634 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 3 980 m²
Total 3 634 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 3 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 634 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 3 980 m²
Total locaux 3 634 m² 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² 3 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERALIEN

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
422778985
SIRET
42277898500016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
PLABENNEC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601600021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 222 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Keralien, à Plabennec (29860).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GAEC DE KERALIEN et accordée le 28 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291601600021, déposé en mairie de Plabennec.

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