Permis de construire Locaux N° 0291601300092

Permis de construire à Plabennec pour 611 m² de locaux - Goarem Creis

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2014

Dossier PC n° 0291601300092

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291601300092, délivré le 6 janvier 2014 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Goarem Creis, Plabennec (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 638 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 611 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

89 638 m²

Surface existante avant

13 362 m²

Surface créée

611 m²

Variation nette

-422 m²

Surface totale après

12 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
06/01/2014
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 362 m² 611 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 12 940 m²
Total 13 362 m² 611 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 12 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 362 m² 611 m² 0 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 12 940 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601300092
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 janvier 2014
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 638 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goarem Creis, Plabennec (29860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 janvier 2014, ouverture de chantier le 4 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601300092, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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