Permis de construire Locaux N° 0291601300075

Permis de construire n° 0291601300075 à Plabennec pour 528 m² de locaux, Avenue De Kerveguen

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2013

Dossier PC n° 0291601300075

Demandeur

COMMUNE DE PLABENNEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue De Kerveguen, le permis de construire n° 0291601300075 a été délivré le 22 octobre 2013 à Plabennec (Finistère, Bretagne). COMMUNE DE PLABENNEC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 528 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YP84. Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 811 m²

Surface existante avant

2 912 m²

Surface créée

528 m²

Variation nette

+528 m²

Surface totale après

3 440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2014

Achèvement (DAACT)

24/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
22/10/2013
Chantier (DOC)
05/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2015

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YP84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m²
Locaux 2 722 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 3 250 m²
Total 2 912 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 3 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 722 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 3 250 m²
Total locaux 2 722 m² 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 528 m² 3 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLABENNEC

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901607
SIRET
21290160700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
PLABENNEC (29860)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601300075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 octobre 2013
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 811 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Kerveguen, à Plabennec (29860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PLABENNEC et accordée le 22 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2013, ouverture de chantier le 5 février 2014, achèvement déclaré le 24 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601300075, déposé en mairie de Plabennec.

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