Permis de construire Logement N° 0291601300014

Permis de construire n° 0291601300014 à Plabennec pour 118 m² de logement, 4 Ruelle De La Chouette

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 5 mars 2013

Dossier PC n° 0291601300014

Demandeur

1 ET 1 INTERNET SARL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Ruelle De La Chouette, le permis de construire n° 0291601300014 a fait l'objet d'une décision le 5 mars 2013 à Plabennec (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par 1 ET 1 INTERNET SARL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM96. Ce dossier fait partie des 581 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plabennec.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

459 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

1 ET 1 INTERNET SARL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
431303775
SIRET
43130377500016
Code APE (NAF)
63.11Z - Traitement de données, hébergement et activités connexes
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2000
Localisation
BREST

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601300014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 5 mars 2013
Date de dépôt 29/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Ruelle De La Chouette, à Plabennec (29860).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par 1 ET 1 INTERNET SARL ; la décision est intervenue le 5 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 5 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291601300014, déposé en mairie de Plabennec.

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