Permis de construire Locaux N° 0291601200070

Permis de construire à Plabennec pour 1 442 m² de locaux - Place Du Champ De Foire

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 0291601200070

Demandeur

COMMUNE DE PLABENNEC

Cette page présente le permis de construire n° 0291601200070, délivré le 24 janvier 2013 à Plabennec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Place Du Champ De Foire, Plabennec (29860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLABENNEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 442 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 065 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

1 442 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

2 432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
24/01/2013
3
Chantier (DOC)
31/05/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plabennec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plabennec Code postal 29860 Identifiant INSEE 29160
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 2 432 m²
Total 990 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 2 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 990 m² 1 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 442 m² 2 432 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLABENNEC

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212901607
SIRET
21290160700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PLABENNEC (29860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291601200070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 24 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 065 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Du Champ De Foire, Plabennec (29860).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLABENNEC et accordé le 24 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2013, ouverture de chantier le 31 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291601200070, instruit par la commune de Plabennec.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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