Permis de construire Locaux N° 0291582200043

Permis de construire n° 0291582200043 à Penmarch pour 164 m² de locaux, 620 rue de la Joie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0291582200043

Demandeur

SCI BALTIMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291582200043 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 620 rue de la Joie. La demande émane de SCI BALTIMORE.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 392 m², le programme représentait 164 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 133, AT 162. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Joie, le premier datant de 2021. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 133 AT 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 392 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 164 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 175 m² à 323 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 164 m² 0 m² 16 m² 0 m² 148 m² 323 m²
Total 175 m² 164 m² 0 m² 16 m² 0 m² 148 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 164 m² 0 m² 16 m² 0 m² 148 m² 323 m²
Total locaux 175 m² 164 m² 0 m² 16 m² 0 m² 148 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI BALTIMORE, dont l'adresse déclarée est à Penmarc'h. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI BALTIMORE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904968765
SIRET
90496876500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
PENMARC'H (29760)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291582200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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