Permis de construire Locaux N° 0291582200043

Permis de construire n° 0291582200043 à Penmarch pour 164 m² de locaux, 620 Rue De La Joie

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 6 octobre 2022

Dossier PC n° 0291582200043

Demandeur

SCI BALTIMORE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291582200043 a fait l'objet d'une décision le 6 octobre 2022 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 620 Rue De La Joie. La demande émane de SCI BALTIMORE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT133, AT162. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

06/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

392 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

6 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT133 AT162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 164 m² 0 m² 16 m² 0 m² 148 m² 323 m²
Total 175 m² 164 m² 0 m² 16 m² 0 m² 148 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 175 m² 164 m² 0 m² 16 m² 0 m² 148 m² 323 m²
Total locaux 175 m² 164 m² 0 m² 16 m² 0 m² 148 m² 323 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BALTIMORE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904968765
SIRET
90496876500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PENMARC'H (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291582200043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 6 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 620 Rue De La Joie, à Penmarch (29760).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BALTIMORE ; la décision est intervenue le 6 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 6 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291582200043, déposé en mairie de Penmarch.

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