Permis de construire Logement N° 0291582200041

Permis de construire n° 0291582200041 à Penmarch pour 104 m² de logement, impasse de Kerfres

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 16 juin 2022

Dossier PC n° 0291582200041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291582200041 a fait l'objet d'une décision le 16 juin 2022 à Penmarch (Finistère, Bretagne), à l'adresse impasse de Kerfres.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison était un T4. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 104 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 314 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 129, ZI 128. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, impasse de Kerfres, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 314 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI 129 ZI 128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 1 314 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 104 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291582200041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 16 juin 2022
Date de dépôt 04/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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