Permis de construire Logement N° 0291581600031

Permis de construire à Penmarch pour 165 m² de logement - Rte Des Fusilles De 1944

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2016

Dossier PC n° 0291581600031

Demandeur

SCI LANN MOR

Cette page présente le permis de construire n° 0291581600031, délivré le 29 juin 2016 à Penmarch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rte Des Fusilles De 1944, Penmarch (29760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LANN MOR. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BR15, BR1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 561 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Dépôt
06/06/2018
Autorisation
29/06/2016
3
Chantier (DOC)
03/10/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR15 BR1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 42 m² 123 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 0 m² 0 m²
Total 123 m² 42 m² 123 m² 0 m² 123 m² 42 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LANN MOR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441663796
SIRET
44166379600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PENMARC'H (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581600031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 juin 2016
Date de dépôt 06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 561 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Fusilles De 1944, Penmarch (29760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LANN MOR et accordé le 29 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2016, ouverture de chantier le 3 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291581600031, instruit par la commune de Penmarch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Penmarch

Autres types d'autorisations à Penmarch