Permis de construire Logement N° 0291581600009

Permis de construire n° 0291581600009 à Penmarch pour 107 m² de logement, Rue Ar Prat

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PC n° 0291581600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mars 2016 à Penmarch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291581600009 porte sur un projet situé Rue Ar Prat.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL30. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 590 permis de construire et déclarations préalables référencés à Penmarch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 440 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/03/2016
3
Chantier (DOC)
17/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PENMARCH (29760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Ar Prat, à Penmarch (29760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2016, ouverture de chantier le 17 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291581600009, déposé en mairie de Penmarch.

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