Permis de construire Logement N° 0291581200089

Permis de construire n° 0291581200089 à Penmarch pour 51 m² de logement, rue Hyacinthe Moguerou

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2013

Dossier PC n° 0291581200089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291581200089 a été délivré le 16 février 2013 à Penmarch (Finistère, Bretagne), à l'adresse rue Hyacinthe Moguerou.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 51 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 530 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/04/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/04/2013, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 691. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Hyacinthe Moguerou, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 603 permis de construire et déclarations préalables à Penmarch, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

530 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/04/2014. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

21/04/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
21/04/2014
Autorisation
16/02/2013
Chantier (DOC)
24/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2014

Localisation du projet à Penmarch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 691

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Penmarch Code postal 29760 Identifiant INSEE 29158
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 530 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 51 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILVINEC (29730)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291581200089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 février 2013
Date de dépôt 21/04/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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