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Permis de construire Logement N° 0291561600005

Permis de construire n° 0291561600005 à Pencran pour 348 m² de logement, Keroulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Keroulle, à Pencran (29800).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PENCRAN IZELLA et accordé le 29 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291561600005, déposé en mairie de Pencran.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2016

Dossier PC n° 0291561600005

Demandeur

SCI PENCRAN IZELLA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291561600005 a été délivré le 29 juillet 2016 à Pencran (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Keroulle. Le projet est porté par SCI PENCRAN IZELLA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A27. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pencran.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

348 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/07/2016

Chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

19/03/2021

Localisation du projet à Pencran

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Keroulle

Territoires administratifs

Commune: Pencran Code postal 29800 Identifiant INSEE 29156
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²
Total	0 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	348 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	4	-	-	4
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PENCRAN IZELLA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 824300719
SIRET: 82430071900013
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2016
Localisation: LA MADELEINE (59562)

Autres dossiers de SCI PENCRAN IZELLA

PC n°0291561600004 Terminé

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29 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291561600005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Keroulle, à Pencran (29800).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI PENCRAN IZELLA et accordé le 29 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juillet 2016, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 19 mars 2021).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 4 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291561600005, déposé en mairie de Pencran.

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