Permis de construire Logement N° 0291551800008

Permis de construire n° 0291551800008 à Ouessant pour 132 m² de logement, Mezareun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 0291551800008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291551800008 a été délivré le 4 janvier 2019 à Ouessant (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Mezareun.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 16 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 132 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 686, AB 685, AB 907. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables à Ouessant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/01/2019
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouessant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 686 AB 685 AB 907

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezareun

Territoires administratifs

Commune
Ouessant Code postal 29242 Identifiant INSEE 29155
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 16 m² existants et construit 132 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 132 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 16 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 16 m² à 132 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 132 m² 0 m² 16 m² 0 m² 116 m² 132 m²
Total 16 m² 132 m² 0 m² 16 m² 0 m² 116 m² 132 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 16 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUESSANT (29242)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291551800008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 04/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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