Permis de construire Logement N° 0291532500037

Permis de construire à Névez pour 1 540 m² de logement - 39 Rue De Port Manech Kerleun

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 26 mars 2026 · Dossier PC n° 0291532500037 · Demandeur : ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291532500037, délivré le 26 mars 2026 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 39 Rue De Port Manech Kerleun, Névez (29920). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, dont 6 individuels et 17 collectifs. La répartition par taille comprend 10 T2, 7 T3, 5 T4, 1 T5.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B832, B1892, B2005.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/03/2026
Surface du terrain
3 340 m²
Surface créée
1 540 m²
Variation nette
+1 540 m²
Surface totale après
1 540 m²
Destination
Logement
Logements créés
23
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Névez

Adresse
39 Rue De Port Manech Kerleun, Névez (29920)
Lieu-dit
Kerleun
Commune
Code postal
29920
Département
Région
Parcelles cadastrales
B832, B1892, B2005
Code INSEE
29153

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²
Total 0 m² 1 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 540 m² 1 540 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 6
Logements collectifs 17
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 7 5 1 - 23
- 43,5 % 30,4 % 21,7 % 4,3 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
5546
SIREN
302494398
SIRET
30249439800290
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
LANESTER (56600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291532500037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (6 individuels, 17 collectifs), pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 340 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De Port Manech Kerleun, Névez (29920).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291532500037, instruit par la commune de Névez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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