Permis de construire n° 0291532200049 à Névez pour 118 m² de logement, Lieu Dit Kerascoet
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier PC n° 0291532200049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291532200049 a été délivré le 21 février 2024 à Névez (Finistère, Bretagne), à l'adresse Lieu Dit Kerascoet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 724 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 816. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Névez, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 724 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 118 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 519 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 519 m² à 258 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Locaux | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 118 m² | -379 m² | 140 m² |
| Total | 519 m² | 0 m² | 118 m² | 261 m² | 118 m² | -261 m² | 258 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIA_OEVEZ (29920)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291532200049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 21/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |