Permis de construire Logement N° 0291532200049

Permis de construire n° 0291532200049 à Névez pour 118 m² de logement, Lieu Dit Kerascoet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PC n° 0291532200049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Kerascoet, le permis de construire n° 0291532200049 a été délivré le 21 février 2024 à Névez (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE816. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

724 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

-261 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 519 m² 0 m² 0 m² 261 m² 118 m² -379 m² 140 m²
Total 519 m² 0 m² 118 m² 261 m² 118 m² -261 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIA_OEVEZ (29920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291532200049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2024
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieu Dit Kerascoet, à Névez (29920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291532200049, déposé en mairie de Névez.

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