Permis de construire Logement N° 0291532000041

Permis de construire n° 0291532000041 à Névez pour 102 m² de logement, 11 Rue Du Palud

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 0291532000041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Palud, le permis de construire n° 0291532000041 a été délivré le 9 février 2021 à Névez (Finistère, Bretagne).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM66. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 316 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 226 m²
Total 124 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVEZ (29920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291532000041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Palud, à Névez (29920).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291532000041, déposé en mairie de Névez.

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