Permis de construire Logement N° 0291531800006

Permis de construire n° 0291531800006 à Névez pour 89 m² de logement, 2 Place Ben Aven

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2018

Dossier PC n° 0291531800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291531800006, délivré le 23 mai 2018 à Névez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Place Ben Aven.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD236. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 362 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
23/05/2018
3
Chantier (DOC)
17/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 179 m²
Total 90 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COSNE SUR LOIRE (58200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291531800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 362 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Place Ben Aven, à Névez (29920).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2018, ouverture de chantier le 17 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291531800006, déposé en mairie de Névez.

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