Permis de construire n° 0291531700005 à Névez pour 123 m² de logement, 9 Rue De Raguenes
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2017
Dossier PC n° 0291531700005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291531700005 a été délivré le 26 mai 2017 à Névez (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 9 Rue De Raguenes.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB527. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
26 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Névez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 29930 PONT-AVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291531700005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |