Permis de construire Locaux N° 0291531400024

Permis de construire n° 0291531400024 à Névez pour 51 m² de locaux, 35 Rte De Port Manec H Lanmeur

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 décembre 2014

Dossier PC n° 0291531400024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rte De Port Manec H Lanmeur, le permis de construire n° 0291531400024 a fait l'objet d'une décision le 10 décembre 2014 à Névez (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH35, AH34. Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Névez sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 294 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Névez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH35 AH34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lanmeur

Territoires administratifs

Commune
Névez Code postal 29920 Identifiant INSEE 29153
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 110 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEVEZ (29920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291531400024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 10 décembre 2014
Date de dépôt 09/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 294 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rte De Port Manec H Lanmeur, à Névez (29920).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291531400024, déposé en mairie de Névez.

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