Permis de construire n° 0291522200001 à Motreff pour 277 m² de locaux, 1 Rue De L'etang
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2023
Dossier PC n° 0291522200001
Demandeur
COMMUNE DE MOTREFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291522200001, délivré le 10 mars 2023 à Motreff (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De L'etang. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MOTREFF.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Motreff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Motreff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Motreff Code postal 29270 Identifiant INSEE 29152
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 476 m² | 277 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -25 m² | 451 m² |
| Total | 476 m² | 277 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -25 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 476 m² | 277 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -25 m² | 451 m² |
| Total locaux | 476 m² | 277 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | -25 m² | 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOTREFF
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212901524
- SIRET
- 21290152400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOTREFF (29270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291522200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |