Permis de construire n° 0291512400036 à Morlaix pour 83 m² de locaux, 10 Rue Daumesnil
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PC n° 0291512400036
Demandeur
SCI TERRE ET MER DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue Daumesnil, le permis de construire n° 0291512400036 a été délivré le 2 décembre 2024 à Morlaix (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI TERRE ET MER DE BRETAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 661 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 744 m² |
| Total | 661 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 661 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 744 m² |
| Total locaux | 661 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 744 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERRE ET MER DE BRETAGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 538693185
- SIRET
- 53869318500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291512400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |