Permis de construire Logement N° 0291512100034

Permis de construire n° 0291512100034 à Morlaix pour 513 m² de logement, 3 Rampe Sainte Melaine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0291512100034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512100034 porte sur un projet situé 3 Rampe Sainte Melaine.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 167 m², le programme représente 9 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 504 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BK 105. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2022
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 167 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 9 m² à construire et 504 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 504 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 504 m² à 513 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 504 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Locaux 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² -504 m² 0 m²
Total 504 m² 9 m² 504 m² 0 m² 504 m² 9 m² 513 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - 1 2 - - 4
25,0 % - 25,0 % 50,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 14/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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