Permis de construire Logement N° 0291512100034

Permis de construire n° 0291512100034 à Morlaix pour 513 m² de logement, 3 Rampe Sainte Melaine

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 0291512100034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2022 à Morlaix (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291512100034 porte sur un projet situé 3 Rampe Sainte Melaine.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

504 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 m² 504 m² 0 m² 0 m² 513 m² 513 m²
Locaux 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² -504 m² 0 m²
Total 504 m² 9 m² 504 m² 0 m² 504 m² 9 m² 513 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 2 - - 4
25,0 % - 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291512100034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rampe Sainte Melaine, à Morlaix (29600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291512100034, déposé en mairie de Morlaix.

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