Permis de construire Locaux N° 0291511700033

Permis de construire n° 0291511700033 à Morlaix pour 34 m² de locaux, 2 Place Cornic

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 0291511700033

Demandeur

DUOTEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291511700033 a été délivré le 21 février 2018 à Morlaix (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 2 Place Cornic. Le demandeur déclaré est DUOTEX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL147, BL160. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 448 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morlaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

683 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/01/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2018

Achèvement (DAACT)

14/01/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
22/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
14/01/2019

Localisation du projet à Morlaix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL147 BL160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 388 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 422 m²
Total 388 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 388 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 422 m²
Total locaux 388 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUOTEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498855907
SIRET
49885590700016
Code APE (NAF)
47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Localisation
VITRE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291511700033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Place Cornic, à Morlaix (29600).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DUOTEX et accordée le 21 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 22 février 2018, achèvement déclaré le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291511700033, déposé en mairie de Morlaix.

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