Permis de construire n° 0291511300012 à Morlaix pour 119 m² de logement, 46 rue de Kermaria
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2013
Dossier PC n° 0291511300012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291511300012, délivré le 11 juin 2013 à Morlaix (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 46 rue de Kermaria.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 910 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/11/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 804, AC 810. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Kermaria, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 463 permis de construire et déclarations préalables à Morlaix référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Morlaix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morlaix Code postal 29600 Identifiant INSEE 29151
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 910 m², avec garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (29600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291511300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2013 |
| Date de dépôt | 19/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AC 804, AC 810 à Morlaix (29600)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Kermaria à Morlaix (29600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Kermaria depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.