Permis de construire Logement N° 0291502200069

Permis de construire n° 0291502200069 à Moëlan-sur-Mer pour 292 m² de logement, Rue Bel Air

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2023

Dossier PC n° 0291502200069

Demandeur

KERFANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291502200069, délivré le 10 février 2023 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Bel Air. La demande émane de KERFANY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH399. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 135 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/02/2023
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
25/06/2026

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DH399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KERFANY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
920499118
SIRET
92049911800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
PLUNERET (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502200069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 135 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Bel Air, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KERFANY et accordé le 10 février 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 25 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502200069, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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