Permis de construire Logement N° 0291502200063

Permis de construire n° 0291502200063 à Moëlan-sur-Mer pour 55 m² de logement, 4 Rue De Quilimar

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2023

Dossier PC n° 0291502200063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291502200063, délivré le 11 janvier 2023 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Rue De Quilimar.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI21, AI22. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 306 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/01/2023
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI21 AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 180 m²
Total 125 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOELAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502200063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De Quilimar, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502200063, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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