Permis de construire Logement N° 0291502100054

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 1 825 m² de logement - Blorimond

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2021

Dossier PC n° 0291502100054

Demandeur

REALTY'ZH

Cette page présente le permis de construire n° 0291502100054, délivré le 22 septembre 2021 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Blorimond, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REALTY'ZH. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 494 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 6 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CX539, CX471, CX538.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 494 m²

Surface créée

1 825 m²

Variation nette

+1 825 m²

Surface totale après

1 825 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2024.

Autorisation

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/09/2021
Chantier (DOC)
10/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/05/2024

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CX539 CX471 CX538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²
Total 0 m² 0 m² 1 825 m² 0 m² 0 m² 1 825 m² 1 825 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 3 6 2 - 16
6,3 % 25,0 % 18,8 % 37,5 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALTY'ZH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
913099180
SIRET
91309918000022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
QUEVEN (56530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502100054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 494 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Blorimond, Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REALTY'ZH et accordé le 22 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 janvier 2022, achèvement déclaré le 27 mai 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 3 T3, 6 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502100054, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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