Permis de construire Logement N° 0291502000077

Permis de construire n° 0291502000077 à Moëlan-sur-Mer pour 43 m² de logement, Ty Groes

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2021

Dossier PC n° 0291502000077

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291502000077, délivré le 20 mars 2021 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Ty Groes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL229. L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
30/06/2021
Autorisation
20/03/2021
3
Chantier (DOC)
30/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 31 m² 12 m² 0 m² 12 m² 31 m² 108 m²
Total 77 m² 31 m² 12 m² 0 m² 12 m² 31 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERGUE GABERIC (29500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502000077
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 mars 2021
Date de dépôt 30/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ty Groes, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2021, ouverture de chantier le 30 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502000077, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moëlan-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Moëlan-sur-Mer