Permis de construire Logement N° 0291502000055

Permis de construire n° 0291502000055 à Moëlan-sur-Mer pour 83 m² de logement, 40 Rte De Pouldour Brigneau

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2025

Dossier PC n° 0291502000055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291502000055 a été délivré le 3 janvier 2025 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 40 Rte De Pouldour Brigneau.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR29, BR344, BR343. L'instruction du dossier a duré 5 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

969 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2026. Le chantier a duré 4 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

02/01/2026

Durée du chantier

4 ans 1 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/01/2025
Chantier (DOC)
25/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2026

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR29 BR344 BR343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brigneau

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 83 m² 0 m² 65 m² 0 m² 18 m² 174 m²
Total 156 m² 83 m² 0 m² 65 m² 0 m² 18 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502000055
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Rte De Pouldour Brigneau, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2025, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 2 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291502000055, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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