Permis de construire Logement N° 0291502000007

Permis de construire n° 0291502000007 à Moëlan-sur-Mer pour 40 m² de logement, 21C Place De L'eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 0291502000007

Demandeur

NICLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291502000007 a été délivré le 24 mars 2020 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 21C Place De L'eglise. Le dossier a été déposé par NICLIM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE369, AE366. Ce dossier s'inscrit parmi les 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

264 m²

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

40 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2020

Achèvement (DAACT)

14/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/09/2020
Autorisation
24/03/2020
Chantier (DOC)
09/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2021

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE369 AE366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² -40 m² 0 m²
Total 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NICLIM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852196666
SIRET
85219666600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291502000007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 09/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 264 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21C Place De L'eglise, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NICLIM et accordé le 24 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mars 2020, ouverture de chantier le 9 septembre 2020, achèvement déclaré le 14 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291502000007, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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