Permis de construire Logement N° 0291501900095

Permis de construire n° 0291501900095 à Moëlan-sur-Mer pour 1 522 m² de logement, Rue Des Grandes Landes Kergro-S

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier PC n° 0291501900095

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Grandes Landes Kergro-S, le permis de construire n° 0291501900095 a été délivré le 29 janvier 2020 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne). Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 496 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 20 logements, exclusivement en collectif, dont 20 en locatif social. La répartition par taille comprend 16 T3 et 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DO572, DO573, DO576. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 496 m²

Surface créée

1 522 m²

Variation nette

+1 522 m²

Surface totale après

1 522 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2021

Achèvement (DAACT)

07/06/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/01/2020
Chantier (DOC)
11/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/06/2023

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DO572 DO573 DO576

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kergro-S

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²
Total 0 m² 1 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 522 m² 1 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 16 4 - - 20
- - 80,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINISTERE HABITAT

Voir les 304 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
395301856
SIRET
39530185600013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1994

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291501900095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 496 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Grandes Landes Kergro-S, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT et accordé le 29 janvier 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2020, ouverture de chantier le 11 janvier 2021, achèvement déclaré le 7 juin 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T3 et 4 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501900095, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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