Permis de construire Locaux N° 0291501700036

Permis de construire n° 0291501700036 à Moëlan-sur-Mer pour 47 m² de locaux, Kerglien

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0291501700036

Demandeur

SCI OCEANES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2017 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291501700036 porte sur un projet situé Kerglien. Le demandeur déclaré est SCI OCEANES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

647 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

19 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 47 m² 0 m² 5 m² 0 m² 42 m² 147 m²
Total 105 m² 47 m² 0 m² 5 m² 0 m² 42 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 105 m² 47 m² 0 m² 5 m² 0 m² 42 m² 147 m²
Total locaux 105 m² 47 m² 0 m² 5 m² 0 m² 42 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OCEANES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804109924
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
MOELAN-SUR-MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291501700036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kerglien, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI OCEANES et accordée le 6 octobre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291501700036, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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