Permis de construire Locaux N° 0291501600047

Permis de construire n° 0291501600047 à Moëlan-sur-Mer pour 135 m² de locaux, Rue De Pont Ar Laer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2017

Dossier PC n° 0291501600047

Demandeur

SCI KINES PONT AR LAER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291501600047 a été délivré le 7 mars 2017 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Rue De Pont Ar Laer. Le projet est porté par SCI KINES PONT AR LAER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 342 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2017
3
Chantier (DOC)
28/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
dont Bureaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KINES PONT AR LAER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821121902
SIRET
82112190200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291501600047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 342 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Pont Ar Laer, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI KINES PONT AR LAER et accordé le 7 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2017, ouverture de chantier le 28 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291501600047, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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