Retour aux permis de construire de Moëlan-sur-Mer

Permis de construire Locaux N° 0291501500077

Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 575 m² de locaux - Za Kerancalvez

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Kerancalvez, Moëlan-sur-Mer (29350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BELON MARINE PASSION et accordé le 20 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501500077, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2016

Dossier PC n° 0291501500077

Demandeur

SCI BELON MARINE PASSION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291501500077, délivré le 20 avril 2016 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Za Kerancalvez, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BELON MARINE PASSION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 575 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YB257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 405 m²

Surface créée

575 m²

Variation nette

+575 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Kerancalvez

Territoire administratif

Commune: Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²
Total	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	575 m²	0 m²	0 m²	0 m²	575 m²	575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELON MARINE PASSION

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 801106915
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOELAN SUR MER (29350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291501500077
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Kerancalvez, Moëlan-sur-Mer (29350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BELON MARINE PASSION et accordé le 20 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291501500077, instruit par la commune de Moëlan-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moëlan-sur-Mer

PC n°0291502600003 Logement Autorisé

Lann Kervignac - Lot 513

Moëlan-sur-Mer (29350)

Extension sans transformation

26 mai 2026 94 m² SDP

PC n°0291502500096 Logement Autorisé

Route De Poull Gwenn

Moëlan-sur-Mer (29350)

Extension sans transformation

19 mai 2026 123 m² SDP

PC n°0291502600024 Logement Autorisé

Lotissement De Kerdoussal Bihan

Moëlan-sur-Mer (29350)

Nouvelle construction

18 mai 2026 108 m² SDP

PC n°0291502500092 Logement Autorisé

19 Rue Des Marins Kersell

Moëlan-sur-Mer (29350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 64 m² SDP

PC n°0291502500091 Logement Autorisé

19 Rue Des Marins

Moëlan-sur-Mer (29350)

Nouvelle construction

12 mai 2026 61 m² SDP

PC n°0291502600009 Mixte Autorisé

13 Rue Du Port De Merrien

Moëlan-sur-Mer (29350)

Transformation avec diminution

06 mai 2026 114 m² SDP

Autres types d'autorisations à Moëlan-sur-Mer

Permis d'aménager à Moëlan-sur-Mer

81 autorisations

Permis de démolir à Moëlan-sur-Mer

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Moëlan-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Moëlan-sur-Mer

Caractéristiques du projet