Permis de construire à Moëlan-sur-Mer pour 300 m² de locaux - Ty Ru
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 0291501400032
Demandeur
SCI STEV'ANN
Cette page présente le permis de construire n° 0291501400032, délivré le 16 juin 2014 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Ru, Moëlan-sur-Mer (29350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI STEV'ANN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 889 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD176, AD146, AD145.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ty Ru
Territoire administratif
- Commune
- Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 700 m² |
| Total | 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 400 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI STEV'ANN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 439997842
- SIRET
- 43999784200026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MO LAN-SUR-MER (29350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291501400032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |