Permis de construire Locaux N° 0291501200073

Permis de construire n° 0291501200073 à Moëlan-sur-Mer pour 27 m² de locaux, Z.a. De Kersalut

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2013

Dossier PC n° 0291501200073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291501200073 a été délivré le 27 février 2013 à Moëlan-sur-Mer (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Z.a. De Kersalut.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO364, AO388. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 572 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moëlan-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

603 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
27/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moëlan-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO364 AO388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a. De Kersalut

Territoires administratifs

Commune
Moëlan-sur-Mer Code postal 29350 Identifiant INSEE 29150
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 603 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 630 m²
Total 603 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 603 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 630 m²
dont Bureaux 21 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 48 m²
dont Entrepôt 582 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 582 m²
Total locaux 603 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 630 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS-CARNO T (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291501200073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 27 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Z.a. De Kersalut, à Moëlan-sur-Mer (29350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291501200073, déposé en mairie de Moëlan-sur-Mer.

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