Permis de construire n° 0291491600066 à Milizac-Guipronvel pour 552 m² de locaux, Keroumel Bihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2016
Dossier PC n° 0291491600066
Demandeur
GAEC DE KEROUMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Keroumel Bihan, le permis de construire n° 0291491600066 a été délivré le 23 décembre 2016 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par GAEC DE KEROUMEL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 552 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WC15. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 552 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 7 104 m² |
| Total | 6 552 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 7 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 552 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 7 104 m² |
| Total locaux | 6 552 m² | 552 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 552 m² | 7 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KEROUMEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339026445
- SIRET
- 33902644500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Autres dossiers de GAEC DE KEROUMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291491600066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |