Permis de construire n° 0291491500022 à Milizac-Guipronvel pour 193 m² de locaux, Kerivot
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 11 janvier 2016
Dossier PC n° 0291491500022
Demandeur
JAOUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291491500022, ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2016 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kerivot. Le demandeur déclaré est JAOUEN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WL64. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milizac-Guipronvel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milizac-Guipronvel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 193 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 175 m² | 193 m² |
| Total | 18 m² | 193 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 175 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 18 m² | 193 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 175 m² | 193 m² |
| Total locaux | 18 m² | 193 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 175 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAOUEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397634544
- SIRET
- 39763454400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1994
- Localisation
- MILIZAC (29290)
Autres dossiers de JAOUEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291491500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |