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Permis de construire Locaux N° 0291491500002

Permis de construire à Milizac-Guipronvel pour 111 m² de locaux - Ty Colo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ty Colo, Milizac-Guipronvel (29290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SINE SALOUM et accordé le 13 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291491500002, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 0291491500002

Demandeur

SCI SINE SALOUM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0291491500002, délivré le 13 avril 2015 à Milizac-Guipronvel (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Colo, Milizac-Guipronvel (29290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SINE SALOUM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WO226, WO223, WO221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2016.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/04/2015

Chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

05/09/2016

Localisation du projet à Milizac-Guipronvel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WO226 WO223 WO221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Milizac-Guipronvel Code postal 29290 Identifiant INSEE 29076
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	112 m²	0 m²	1 m²	111 m²	0 m²	0 m²
Locaux	53 m²	111 m²	1 m²	0 m²	110 m²	163 m²
Total	165 m²	111 m²	2 m²	111 m²	0 m²	163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	111 m²	0 m²	111 m²	111 m²
Commerce et services	53 m²	0 m²	1 m²	0 m²	52 m²
Total locaux	53 m²	111 m²	1 m²	110 m²	163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SINE SALOUM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 793249111
SIRET: 79324911100022
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PLOUGONVELIN (29217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0291491500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ty Colo, Milizac-Guipronvel (29290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SINE SALOUM et accordé le 13 avril 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 5 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291491500002, instruit par la commune de Milizac-Guipronvel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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