Permis de construire n° 0291482400010 à Mespaul pour 40 m² de locaux, 240 Chemin De Creac'h Querault
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier PC n° 0291482400010
Demandeur
SCEA CREACH JULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 240 Chemin De Creac'h Querault, le permis de construire n° 0291482400010 a été délivré le 24 décembre 2024 à Mespaul (Finistère, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCEA CREACH JULIEN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 006 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 046 m² |
| Total | 1 006 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 006 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 046 m² |
| Total locaux | 1 006 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA CREACH JULIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 909151250
- SIRET
- 90915125000018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MESPAUL (29420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291482400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |