Permis de construire Locaux N° 0291482100010

Permis de construire n° 0291482100010 à Mespaul pour 2 064 m² de locaux, Traoulan Parc Kergovent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 0291482100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0291482100010 a été délivré le 30 juillet 2021 à Mespaul (Finistère, Bretagne), à l'adresse Traoulan Parc Kergovent.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 064 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 839 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 315, A 321, A 322. Le catalogue recense 104 permis de construire et déclarations préalables à Mespaul, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 839 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

2 064 m²

Variation nette

+2 064 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/01/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/07/2021
Chantier (DOC)
29/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Mespaul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 315 A 321 A 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 839 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 064 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 698 m² à 2 762 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 698 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 762 m²
Total 698 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 698 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 762 m²
Total locaux 698 m² 2 064 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 064 m² 2 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESPAUL (29420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291482100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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