Permis de construire n° 0291481500006 à Mespaul pour 2 207 m² de locaux, Goarem Alen
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2016
Dossier PC n° 0291481500006
Demandeur
CONDILEG'
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0291481500006, délivré le 6 janvier 2016 à Mespaul (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Goarem Alen. CONDILEG' figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 207 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 207 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B875, B1171, B1678. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mespaul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mespaul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mespaul Code postal 29420 Identifiant INSEE 29148
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
| Total | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 207 m² | 2 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONDILEG'
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812519684
- SIRET
- 81251968400011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291481500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |