Permis de construire Locaux N° 0291472600001

Permis de construire à Mellac pour 698 m² de locaux - Kernevenas

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2026

Dossier PC n° 0291472600001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0291472600001, délivré le 4 mai 2026 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kernevenas, Mellac (29300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 698 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1540, C1537, C1521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

969 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

+698 m²

Surface totale après

698 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
04/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mellac

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C1540 C1537 C1521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²
Total 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m² 698 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUIMPERLE (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 4 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 969 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kernevenas, Mellac (29300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472600001, instruit par la commune de Mellac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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