Permis de construire Locaux N° 0291472500015

Permis de construire à Mellac pour 6 170 m² de locaux - Kernaour Parc Bonal Kernaour

Finistère (29) , Bretagne

Autorisé le 10 septembre 2025 · Dossier PC n° 0291472500015 · Demandeur : GAEC DE KERNAOUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0291472500015, délivré le 10 septembre 2025 à Mellac (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kernaour Parc Bonal Kernaour, Mellac (29300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE KERNAOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 170 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D228, D229, D234.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/09/2025
Surface du terrain
11 260 m²
Surface créée
6 170 m²
Variation nette
+6 170 m²
Surface totale après
6 170 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mellac

Adresse
Kernaour Parc Bonal Kernaour, Mellac (29300)
Lieu-dit
Kernaour
Commune
Code postal
29300
Département
Région
Parcelles cadastrales
D228, D229, D234
Code INSEE
29147

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 170 m² 6 170 m²
Total 0 m² 6 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 170 m² 6 170 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 0 m² 6 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 170 m² 6 170 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
GAEC DE KERNAOUR
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
6533
SIREN
441603982
SIRET
44160398200014
Code APE (NAF)
01.41Z
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kernaour Parc Bonal Kernaour, Mellac (29300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0291472500015, instruit par la commune de Mellac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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