Permis de construire Logement N° 0291472400013

Permis de construire n° 0291472400013 à Mellac pour 93 m² de logement, Bodel Parc Ar Feunteun

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0291472400013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Bodel Parc Ar Feunteun, le permis de construire n° 0291472400013 a été délivré le 18 juin 2024 à Mellac (Finistère, Bretagne).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1184, D812. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

354 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1184 D812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLOHARS-CARNOET (29360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472400013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 354 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bodel Parc Ar Feunteun, à Mellac (29300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0291472400013, déposé en mairie de Mellac.

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