Permis de construire Locaux N° 0291472100023

Permis de construire n° 0291472100023 à Mellac pour 111 m² de locaux, Prat Guen Parc Trihorn

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 0291472100023

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2022 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291472100023 porte sur un projet situé Prat Guen Parc Trihorn. COOPERATIVE EUREDEN est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 52 009 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 1119, E 390. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 009 m²

Surface existante avant

9 894 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

10 005 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mellac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E 1119 E 390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 52 009 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 9 894 m² à 10 005 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 894 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 10 005 m²
Total 9 894 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 10 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 894 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 10 005 m²
dont Bureaux 308 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 419 m²
dont Entrepôt 9 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 586 m²
Total locaux 9 894 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 10 005 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOPERATIVE EUREDEN, dont l'adresse déclarée est à Landerneau. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

COOPERATIVE EUREDEN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
841645690
SIRET
84164569000022
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2018
Localisation
LANDERNEAU (29800)

Autres dossiers de COOPERATIVE EUREDEN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0291472100023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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