Permis de construire n° 0291471900006 à Mellac pour 808 m² de locaux, Roscaven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 0291471900006
Demandeur
GAEC DE ROSCAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471900006 porte sur un projet situé Roscaven. Le demandeur déclaré est GAEC DE ROSCAVEN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 808 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A90, A1052, A1053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mellac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 155 m² | 808 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 390 m² | 3 545 m² |
| Total | 3 155 m² | 808 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 390 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 155 m² | 808 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 390 m² | 3 545 m² |
| Total locaux | 3 155 m² | 808 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 390 m² | 3 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROSCAVEN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 341781284
- SIRET
- 34178128400011
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |