Permis de construire n° 0291471900006 à Mellac pour 808 m² de locaux, Roscaven
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 0291471900006
Demandeur
GAEC DE ROSCAVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2019 à Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471900006 porte sur un projet situé Roscaven. GAEC DE ROSCAVEN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 64 808 m², le programme représente 808 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/10/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 90, A 1052, A 1053. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 808 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 808 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 155 m² à 3 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 155 m² | 808 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 390 m² | 3 545 m² |
| Total | 3 155 m² | 808 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 390 m² | 3 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 155 m² | 808 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 390 m² | 3 545 m² |
| Total locaux | 3 155 m² | 808 m² | 0 m² | 418 m² | 0 m² | 390 m² | 3 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE ROSCAVEN
- Catégorie
- Non renseignée
- SIREN
- 341781284
- SIRET
- 34178128400011
- Localisation
- MELLAC (29300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |