Permis de construire n° 0291471500043 à Mellac pour 277 m² de locaux, 15 rue Albert Schweitzer Kervidanou 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 décembre 2015
Dossier PC n° 0291471500043
Demandeur
KERVIDANOU HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mellac (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0291471500043 a fait l'objet d'une décision le 16 décembre 2015, pour un projet situé 15 rue Albert Schweitzer Kervidanou 3. Le projet est porté par KERVIDANOU HOTEL.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 277 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 5 678 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZC 164. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Albert Schweitzer, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Mellac, dont ce dossier.
Ce dossier prévoyait 1 530 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mellac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kervidanou 3
Territoires administratifs
- Commune
- Mellac Code postal 29300 Identifiant INSEE 29147
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 277 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 530 m² à 1 807 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 530 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 807 m² |
| Total | 1 530 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 807 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 530 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 807 m² |
| dont Hôtels | 1 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 530 m² |
| Total locaux | 1 530 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 277 m² | 1 807 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KERVIDANOU HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rennes. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
KERVIDANOU HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 380426726
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0291471500043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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